L’État de la santé reproductive au Canada

La santé reproductive est généralement considérée comme un état holistique de bien-être physique, mental et social en ce qui concerne le système reproducteur, ses fonctions et ses processus, et non pas simplement comme l’absence de maladie ou d’infirmité. Autrement dit, elle englobe un large éventail de services de soins de santé, incluant la planification familiale (contraception, avortement), la santé sexuelle et la santé maternelle.

Malgré le modèle de soins de santé universels du Canada, l’accès à des soins reproductifs complets et équitables demeure fragmenté — particulièrement pour les populations mal desservies.

Accès à la contraception : un paysage fragmenté

En 2025, la couverture des contraceptifs continue de varier considérablement d’une province et d’un territoire à l’autre, malgré l’adoption récente — mais encore incomplètement mise en œuvre — de la Loi fédérale sur l’assurance-médicaments.

Depuis avril 2023, le régime d’assurance-santé de la Colombie-Britannique couvre gratuitement les contraceptifs sur ordonnance — une avancée majeure pour l’équité en matière de soins reproductifs. Le Manitoba a annoncé un plan similaire, mais sa mise en œuvre n’en est encore qu’à ses débuts. En Ontario, la couverture est limitée et réservée aux personnes de moins de 25 ans sans assurance privée. Quant au Québec, son régime public d’assurance-médicaments inclut la couverture des contraceptifs, mais exige des co-paiements, ce qui rend l’accès dépendant du revenu.

Ceci n’est qu’un exemple parmi d’autres de la fragmentation qui caractérise les soins de santé reproductive au Canada.

Avortement au Canada : Légalité vs Accessibilité

Le Canada fait partie des rares pays au monde sans restrictions légales sur l’avortement — il est légal à toutes les étapes de la grossesse. L’avortement est financé publiquement dans le cadre des systèmes de santé provinciaux et territoriaux selon la Loi canadienne sur la santé.

Contexte historique : De la restriction à la liberté légale

L’avortement a été partiellement légalisé pour la première fois en 1969 par la Loi modifiant le Code criminel, qui permettait les interruptions thérapeutiques de grossesse dans des circonstances spécifiques et strictement encadrées. Les patientes devaient obtenir l’approbation d’un Comité d’avortement thérapeutique — un panel composé d’au moins trois médecins — qui déterminait si la grossesse représentait un risque pour la vie ou la santé de la femme. Dans la pratique, l’accès variait considérablement selon les hôpitaux et les régions.

En 1988, la Cour suprême du Canada a invalidé la loi sur l’avortement dans l’affaire historique R. c. Morgentaler, jugeant qu’elle violait l’article 7 de la Charte des droits et libertés, qui protège le droit à la « vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ». Depuis, le Canada n’a plus de loi criminelle fédérale régissant l’avortement, et la décision d’interrompre une grossesse se prend en privé entre la patiente et son prestataire de soins; faisant du Canada l’un des pays les plus permissifs au monde en matière d’accès à l’avortement.

Cependant, la légalité ne garantit pas l’accessibilité. Comme pour la contraception gratuite, la disponibilité des services d’avortement varie considérablement selon les provinces et les territoires, ce qui entraîne des inégalités. Bien que la Loi canadienne sur la santé garantisse la portabilité de la couverture des soins de santé — destinée à permettre aux Canadien·ne·s de recevoir des services assurés hors de leur province de résidence — l’avortement est fréquemment exclu des ententes de facturation réciproque provinciales, notamment lorsqu’il est fourni en dehors des établissements hospitaliers. Cela crée d’importants obstacles pour les personnes cherchant à accéder à des services d’avortement hors de leur province, comme les étudiant·e·s provenant d’autres provinces, ou celles et ceux qui ont récemment déménagé et qui sont assujetti·e·s à la période d’attente obligatoire, ne dépassant pas trois mois, pour bénéficier de l’assurance maladie provinciale.

L’avortement est une procédure urgente, et il ne devrait pas être nécessaire d’attendre l’activation de l’assurance. Les retards peuvent amener les personnes plus loin dans la grossesse, moment où les soins deviennent plus complexes, limités et coûteux. Selon le Collège américain des obstétriciens et gynécologues (ACOG), un accès rapide à l’avortement est essentiel pour protéger le bien-être physique, mental et socioéconomique des patientes. Bien que l’avortement reste extrêmement sûr — particulièrement au cours du premier trimestre — les interventions plus tardives, bien que toujours sûres, peuvent nécessiter des soins plus spécialisés et comporter des risques logistiques et médicaux accrus. Les obstacles tels que la pénurie de prestataires, les longues distances à parcourir et les délais de référence aggravent encore ces défis.

Our legal name is Dr. Ainsley Moore Foundation, and our Charitable Registration Number is 71513 5406 RR0001.

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Notre nom légal est Dr. Ainsley Moore Foundation, et notre numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance est 71513 5406 RR0001.
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Contexte historique : De la restriction à la liberté légale

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